Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client les prestations décrites à l'article 4. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse, écrite et préalable.

2. Définitions

• Prestations : ensemble des services créatifs et techniques réalisés par le Prestataire (production vidéo, identité visuelle, automatisation, formation).
• Livrables : fichiers, vidéos, visuels, scripts, documents ou systèmes remis au Client à l'issue d'une Prestation.
• Brief : cahier des charges, oral ou écrit, exprimant les besoins du Client et validé par les deux parties avant exécution.
• IA générative : outils logiciels d'intelligence artificielle utilisés par le Prestataire pour produire ou transformer images, vidéos, sons ou textes.

3. Acceptation des CGV

Toute commande de Prestation, qu'elle soit conclue par voie de devis signé, d'échange écrit (email, WhatsApp) ou de versement d'acompte, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout engagement.

4. Description des prestations

Le Prestataire propose les offres standardisées suivantes. Les prix indiqués sont en euros, hors taxes. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture tant que le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA.

4.1 — Teaser Drop

• Tarif : à partir de 390 € HT par teaser
• Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation du brief
• Périmètre : une vidéo verticale et/ou horizontale prête à publier

4.2 — Event Blast

• Tarif : à partir de 990 € HT par campagne
• Livraison standard : 5 à 8 jours ouvrés
• Périmètre : campagne complète avant un événement (teaser principal + déclinaisons + visuels statiques)

4.3 — Residency Content

• Tarif : à partir de 2 000 € HT par mois
• Durée minimale : 3 mois consécutifs
• Périmètre : studio créatif en interne, flux constant de contenu mensuel selon un planning défini en début de mission
• Renouvellement : par tacite reconduction mensuelle après la période initiale, sauf préavis écrit de 30 jours

4.4 — Prestations sur devis

Toute prestation sortant des offres standardisées (formation IA, accompagnement automatisation, direction artistique de saison, etc.) fait l'objet d'un devis spécifique, valable 30 jours.

5. Devis et conclusion du contrat

Sauf prestation au tarif standardisé, le Prestataire remet au Client un devis écrit précisant le périmètre, le prix, les délais et les modalités de paiement. Le contrat est formé dès retour du devis signé ou versement de l'acompte prévu.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont libellés en euros, hors taxes, et nets de TVA conformément au régime fiscal du Prestataire (article 293 B du CGI).

6.1 — Échéancier

• Prestations ponctuelles (Teaser Drop, Event Blast) : 50 % d'acompte à la commande, solde à la livraison du fichier final.
• Residency Content : facturation mensuelle, à terme à échoir, le 1er du mois.
• Prestations sur devis : échéancier précisé au devis.

6.2 — Moyens de paiement

Virement bancaire SEPA sur l'IBAN communiqué par facture. Aucun moyen de paiement par carte ou en espèces n'est accepté.

6.3 — Retard de paiement

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, sans formalité, l'application d'intérêts moratoires calculés au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. En cas de défaut prolongé, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution des Prestations en cours.

7. Délais et modalités d'exécution

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, démarrant à compter de la validation du brief et de la réception de l'acompte. Tout retard imputable au Client (absence de validation, matériaux fournis tardivement, modifications de brief en cours d'exécution) suspend les délais à due concurrence.

7.1 — Modes de production

Le Client choisit, au lancement, entre :

• Validation à chaque étape : chaque jalon (brief, V1, V2, livrable final) est validé par le Client avant passage à l'étape suivante.
• Carte blanche : le Client reçoit directement le livrable final, sans validation intermédiaire. Les retours sur image / direction artistique ne sont alors plus possibles en aval.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir un brief complet, précis et de bonne foi, ainsi que tout matériau nécessaire à l'exécution (logos vectoriels, captations brutes, voix, droits musicaux le cas échéant) ;
• désigner un interlocuteur unique habilité à valider les livrables et engager le Client ;
• garantir qu'il dispose des autorisations nécessaires sur l'ensemble des éléments confiés (notamment droits à l'image des personnes, droits sur les morceaux ou samples) ;
• respecter l'échéancier de paiement convenu.

9. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• exécuter les Prestations conformément aux règles de l'art et au brief validé ;
• respecter les délais annoncés, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client ;
• informer le Client de toute difficulté susceptible d'impacter le périmètre, le prix ou les délais.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, notamment s'agissant des performances commerciales, des taux d'engagement ou du nombre de vues générées par les contenus produits.

10. Garanties commerciales

En complément de ses obligations contractuelles, le Prestataire accorde les garanties commerciales suivantes :

• Satisfait·Refait : si le premier livrable d'une prestation ponctuelle ne convient pas, une nouvelle itération est fournie sans coût supplémentaire, dans la limite d'une itération par prestation. Cette garantie ne couvre pas un changement de brief de fond.
• Scoring viralité : chaque livrable vidéo est évalué via un outil d'analyse prédictive avant remise au Client.
• Réponse fondateur : toute demande adressée par WhatsApp ou email obtient une réponse d'un fondateur sous 24 heures ouvrées.
• Droits d'usage : les droits d'exploitation des livrables sont cédés au Client dans les conditions prévues à l'article 12, après paiement intégral.

11. Utilisation de l'intelligence artificielle générative

Le Prestataire informe expressément le Client qu'il fait usage, dans le cadre de ses Prestations, d'outils d'intelligence artificielle générative (notamment, sans s'y limiter : Veo, Seedance, Kling, Flux, Nano Banana, Suno, ComfyUI, Higgsfield). Le Client en accepte le principe en acceptant les présentes CGV.

11.1 — Conformité réglementaire

Le Prestataire utilise ces outils dans le respect du droit français et européen, en particulier du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act). Toute mention obligatoire d'identification de contenu généré par IA, exigée par la réglementation applicable, est apposée selon les modalités prévues par ladite réglementation.

11.2 — Droits sur les outputs

Les contenus générés par IA et intégrés aux livrables sont sélectionnés, composés et retravaillés par le Prestataire qui en assure l'originalité créative. Le Client se voit céder les droits d'usage prévus à l'article 12 dans les mêmes conditions que pour tout autre contenu.

11.3 — Brief impliquant des personnes réelles

Lorsque le brief implique la représentation d'une personne identifiable (artiste, public, talent), le Client garantit avoir préalablement obtenu toutes les autorisations écrites nécessaires au titre du droit à l'image et des droits voisins. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'aucune action ultérieure intentée par un tiers à ce titre.

12. Propriété intellectuelle et droits d'usage

12.1 — Cession des droits patrimoniaux

Sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits patrimoniaux suivants sur les livrables : droit de reproduction, droit de représentation, droit d'adaptation à titre mineur (sous-titrage, recadrage pour formats sociaux), pour une exploitation mondiale et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, sur les supports numériques et physiques liés à l'activité du Client.

12.2 — Droits réservés au Prestataire

Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière des éléments suivants : projets de travail, fichiers sources, prompts IA, scripts d'automatisation, modèles, templates et savoir-faire utilisés pour produire les livrables.

12.3 — Droit de citation portfolio

Sauf clause de confidentialité expresse, le Prestataire se réserve le droit de citer le nom du Client et d'exposer les livrables réalisés au sein de son portfolio (site, réseaux sociaux, présentations commerciales), à des fins exclusivement promotionnelles.

13. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielle toute information non publique reçue de l'autre dans le cadre de l'exécution des Prestations, pendant toute la durée de la relation contractuelle et durant les deux années suivant son terme.

14. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement perçu au titre de la Prestation à l'origine du dommage. Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation ou préjudice commercial, quelle qu'en soit l'origine.

15. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil, en ce compris : catastrophe naturelle, grève, blocage des réseaux, interruption d'un service tiers indispensable à l'exécution, décision administrative.

16. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Pour la prestation Residency Content, chaque partie peut mettre fin au contrat à l'issue de la période minimale, sous réserve d'un préavis écrit de 30 jours. Toute mensualité entamée reste due.

17. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité.

18. Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'efforcent, préalablement à toute action contentieuse, de résoudre tout différend à l'amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au Prestataire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Angers, sauf disposition d'ordre public contraire applicable au Client consommateur.